Politique de confidentialité
(À partir de 01/2021)

Henseler & Partner Rechtsanwälte mbB se réjouit de votre visite de notre page web et de l’intérêt que vous portez à notre cabinet. Nous prenons la protection de vos données au sérieux et aimerions que vous vous sentiez à l’aise lors de votre consultation de notre page web. Votre sphère privée est un sujet qui nous tient à cœur et dont nous tenons compte dans le cadre de nos processus commerciaux. La présente Politique de Confidentialité concerne le traitement des données à caractère personnel que nous saisissons en relation avec la mise à disposition de notre page web www.hp-legal.com ou que vous mettez à notre disposition de votre plein gré. Le traitement de ces données a lieu conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données en vigueur du règlement général sur la protection des données [règlement européen 2016/679 ; JOUE du 4 mai 2016 L 119 p. 1f., ci-après dénommé « RGPD »] et en conformité avec les dispositions nationales relatives à la protection des données.

 

I.     Définitions

La présente Politique de Confidentialité repose sur la terminologie de l’art. 4 RGPD. Dans le but de favoriser la transparence et la compréhension, nous tenons à vous informer de la terminologie employée:

1. „Données à caractère personnel“

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. „Personne concernée“

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par le responsable du traitement.

3. „Traitement“

Le traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

4. „Limitation du traitement“

La limitation du traitement correspond au marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

5. „Responsable ou responsable du traitement“

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

6. „Sous-traitant“

Sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

7. „Tiers“

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

8. „Consentement“

Le consentement de la personne concernée correspond à toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

9. „Profilage“

Le profilage correspond à toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

 

II.    Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits de personne concernée expliqués plus en détail sous le chapitre VI de la présente ainsi que l’exercice de votre droit de contestation, veuillez vous adresser au responsable de vos données à caractère personnel selon l’art. 4 alinéa 7 RGPD ou à notre délégué à la protection des données.

Vous avez la possibilité d’entrer en contact avec ces derniers par e-mail, téléphone, poste et/ou fax. Les données à caractère personnel transmises à cette occasion par vos soins seront utilisées aux fins de traiter votre demande de contact.

1. Coordonnées du responsable

Henseler & Partner Rechtsanwälte mbB
Graf-Adolf-Platz 12
40213 Düsseldorf
Allemagne

Tel: +49 211 82 89 46 - 0
Fax: +49 211 82 89 46 - 20
Email: info@hp-legal.com

2. Coordonnées du délégué à la protection des données du responsable

Dr. Martin Höner
Henseler & Partner Rechtsanwälte mbB
Graf-Adolf-Platz 12
40213 Düsseldorf
Allemagne

Tel: +49 211 82 89 46 - 0
Email: datenschutz@hp-legal.com

 

III.   Traitement des données à caractère personnel

Lors de la consultation de notre page web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont temporairement stockées dans ce qu’on appelle un Logfile. Les informations suivantes sont ici saisies sans aucune intervention de votre part et sont stockées jusqu’à leur suppression automatique:

• Adresse IP de l’ordinateur émettant la demande
• Date et heure de l’accès
• Page web, à partir de laquelle l’accès a lieu (URL de référence)
• Nom et URL du fichier appelé
• Quantité de données transmise à chaque fois
• Type et version du navigateur utilisé
• Le système d’exploitation de votre ordinateur

Les données citées sont traitées aux fins suivantes:

• Assurer l’établissement d’une connexion sans difficultés de la page web,
• Assurer une utilisation confortable de notre page web,
• Évaluer la sécurité et de la stabilité du système et
• à d’autres fins administratives

Les données à caractère personnel sortant de ce cadre ne sont saisies que si vous y consentez ou si vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple dans le cadre d’une demande de contact en utilisant une des possibilités de contact indiquées ci-dessus, d’une candidature, de l’exécution ou de la sollicitation d’un contrat.

Les données à caractère personnel indiquées par vos soins sont utilisées aux fins de la prise de contact et/ou de l’exécution du contrat conclu avec vous ou sollicité de votre part.

Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées à l’origine. Les données à caractère personnel qui sont soumises aux délais de conservation légaux constituent ici une exception.

Nous utilisons en outre des cookies lorsque vous visitez notre page web. Vous trouverez de plus amples explication à ce sujet sous le chapitre IX de la présente.

 

IV.   Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel a lieu sur la base du RGPD.

Pour autant que nous sollicitions votre consentement pour des opérations de traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 alinéa 1 lit. a) RGPD sert de base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Lors du traitement de données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution du contrat dont vous êtes partie contractante, c’est l’art. 6 alinéa 1 lit. b) RGPD qui sert de base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures préalables au contrat. Notamment lors de la préparation du contrat et de la procédure de soumission d’offre.

Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre cabinet est soumis, c’est l’art. 6 alinéa 1 lit. c) RGPD qui sert de base juridique.

Si le traitement s’avère nécessaire à la préservation d’un intérêt justifié de notre cabinet ou d’un tiers et si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés de base ne prévalent pas sur l’intérêt précédemment nommé, c’est l’art. 6 alinéa 1 lit. f) RGPD qui sert de base juridique au traitement.

 

V.    Transmission de vos données à caractère personnel

Il n’y a de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers que si cette dernière repose sur une des bases énumérées sous le chapitre IV de la présente.

Il n’y a aucune transmission de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires à des tiers ou à des pays tiers situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

 

VI.   Droits des personnes concernées

Pour exercer vos droits de personne concernée, vous pouvez vous adresser à nous en tant que personne concernée ou à notre délégué à la protection des données en recourant à une des possibilités de contact indiquées au chapitre II de la présente.

1. Droit d’accès

Selon l’art. 15 alinéa 1 RGPD, vous avez le droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par nos soins. À votre demande, nous vous informerons le plus rapidement possible et par écrit si et dans quelle mesure des données à caractère personnel vous concernant sont conservées chez nous. Vous pouvez notamment demander à être informé sur les objectifs du traitement, la catégorie des données à caractère personnel détenues, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont dévoilées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de l’effacement, de limitation du traitement ou de contestation, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que l’existence d’un système de prise de décision automatisé comprenant un profilage et le cas échéant des informations pertinentes sur lesquelles vous souhaitez obtenir des détails.

2. Droit d’obtenir une copie

Selon l’art. 15 alinéa 3 RGPD, vous avez le droit d’obtenir une copie gratuite de toutes les données à caractère personnel traitées qui vous concernent. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour des copies supplémentaires. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas empiéter sur les libertés d’autres personnes. Le droit d’obtenir une copie peut se voir opposer des secrets commerciaux et des droits de propriété intellectuelle de tiers.

3. Droit de rectification

Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit d’exiger immédiatement la rectification ou le complément de données à caractère personnel conservées par nous.

 4. Droit à l’effacement

Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel vous concernant conservées par nous pour autant que leur traitement ne soit pas nécessaire à l’exercice de droits relatifs à la liberté d’expression et à l’information, à la satisfaction d’une obligation légale, à des motifs relevant de l’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

5. Droit à la limitation du traitement

Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour autant que vous contestiez l’exactitude de ces données ou que leur traitement soit illégal, mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin de ces données, mais que vous en ayez besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou bien parce que vous avez fait opposition à l’encontre de leur traitement en vertu de l’art. 21 RGPD.

6. Droit à la portabilité des données

Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger que ces dernières soient transmises à un autre responsable.

7. Droit au retrait du consentement

Selon l’art. 7 alinéa 3 RGPD, vous avez le droit de rétirer à tout moment le consentement que vous nous aviez dans un premier temps accordé. Cela a pour conséquence nous ne pourrons plus à l’avenir continuer à traiter vos données, puisque ce traitement reposait sur ce consentement.

8. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Selon l’art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de dispositions légales en vigueur. En règle générale, vous pouvez pour ce faire vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, ou de votre lieu de travail, ou du siège de notre cabinet.

 

VII.  Droit d’opposition

Pour autant que vos données à caractère personnel soient traitées sur la base d’intérêts justifiés selon l’art. 6 alinéa 1 S. 1 lit. f) RGPD, vous avez le droit, selon l’art. 21 RGPD, de vous opposer contre le traitement de vos données à caractère personnel pour autant qu’il y ait pour cela des motifs qui résultent de votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigé contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général qui est mis en œuvre par nos soins sans devoir faire état d’une situation particulière.

 

Si vous voulez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, il suffit d’adresser un courriel à datenschutz@hp-legal.com

 

VIII. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel traitées par nos soins contre les manipulations, les pertes, les destructions et contre l’accès de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique. Les transmissions de données par courriel via Internet peuvent cependant en principe présenter des lacunes de sécurité, si bien que nous ne pouvons assuré d’une protection absolue. Ainsi, vous êtes libre de nous transmettre vos données à caractère personnel par des voies alternatives, par exemple téléphoniquement ou par la poste. Nos employés sont en outre tenus à la confidentialité.

 

IX.   Cookies

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre page web plus conviviale. Nous utilisons actuellement des cookies persistants qui mémorisent le choix de langue des visiteurs de notre page web.

Vous pouvez bien entendu également consulter notre page web sans cookies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur en choisissant *ne pas accepter de cookies* dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez dans les instructions d’utilisation de l’éditeur de votre navigateur la manière dont cela fonctionne en détail. Vous pouvez en outre supprimer à tout moment les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur. Cependant, le fait que vous n’acceptiez pas de cookies peut conduire à des restrictions fonctionnelles de notre page web.

 

X.    Utilisation de Google Maps

Sur notre page web, nous utilisons du matériel cartographique de Google Maps pour représenter un plan de situation. Google Maps est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. En utilisant ce site web, vous déclarez être d’accord avec le traitement des données collectées automatiquement par Google, un de ses représentants ou des fournisseurs tiers. Vous trouverez →ici les conditions d’utilisation de Google Maps.

Vous trouverez des détails complets dans les dispositions de protection des données de Google →ici.

 

XI.    Prise de décision individuelle automatisée

Pour autant que nous recourions à un système Prise de décision individuelle automatisée – y compris le profilage – selon l’art. 22 alinéa 1 et 4 RGPD, nous vous informons préalablement de la logique et de la portée ainsi que des effets visés par un tel traitement.

 

XII.   Exactitude et validité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente à des intervalles réguliers.

 

En cas de doute, la version allemande prévaudra.